Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 6, amendements 138 150
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Comme je l'ai indiqué en commission, cette infraction est déjà prise en compte par l'article L. 521-21 du code de l'environnement, qui punit tous les rejets de deux ans de prison et de 75 000 euros d'amende. Il semble peu judicieux d'incriminer plus durement les navires qui ne sont pas les plus gros pollueurs. C'est la raison pour laquelle, comme en commission, je sollicite le retrait de ces amendements. Dans le cas contraire, je serais obligé de donner un avis défavorable.
