Intervention de Xavier Bertrand

Nous avons là un exemple de la réalité du travail en équipe au niveau gouvernemental.

Comment, et tout particulièrement à la veille d'une conférence sur l'égalité salariale qui se tiendra à la fin du mois de novembre et qui traitera également de l'égalité professionnelle, ne pas être favorable à l'idée proposée ? J'ai d'ailleurs eu l'occasion de l'évoquer à différentes reprises avec la présidente de la délégation aux droits des femmes, Mme Marie-Jo Zimmermann.

Nous arrivons cependant à la limite de l'exercice – car je crois utile d'expliquer aussi les difficultés auxquelles nous sommes confrontés – : si nous augmentons brusquement de 3,4 millions d'euros les crédits d'évaluation de la DARES, il est à peu près certain qu'en fin d'exercice ces crédits ne seront pas consommés. De fait, même avec des efforts de réactivité et de productivité, si le travail n'a pas été fait en amont, nous ne sommes pas certains de consommer ces crédits. Or il n'est rien de pire, à mes yeux, que d'engager des crédits et de ne pas pouvoir mener les opérations pour les consommer : cela s'apparenterait à un pur effet d'annonce.

L'amendement propose également de réduire de 3,4 millions d'euros les crédits de communication du ministère. Or il ne s'agit pas ici de communication à proprement parler, même si certaines actions de communication envisagées pour l'an prochain n'ont pas été programmées. Il faut toutefois préciser que, pour l'enveloppe « communication », les crédits du ministère, qui s'élevaient à 10 millions d'euros en 2007, ont été réduits à 6 millions d'euros pour 2008, parce que la partie de ces crédits relative à l'emploi a été transférée à Bercy, sous l'aile protectrice des ministres que représente aujourd'hui M. Novelli. Or les 6 millions d'euros restants ne sont pas tant destinés à engager des opérations nouvelles qu'à honorer des marchés et tenir des engagements juridiques. Puisque vous m'invitez à l'exhaustivité, monsieur le député, je précise qu'il s'agit en particulier du financement des plates-formes de renseignements téléphoniques sur le droit du travail et l'emploi – et il me semble, à entendre certains des orateurs qui se sont exprimés tout à l'heure, qu'il y a du travail à faire pour fournir des renseignements et des précisions à cet égard. L'État s'étant engagé juridiquement à mener ces actions, on ne peut réduire les crédits qui leur sont destinés, et tout particulièrement dans ce domaine.

Voilà pourquoi, sans qu'il soit même question du bien-fondé des opérations que vous souhaitez, le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement.