Intervention de Philippe Tourtelier

Nous sommes d'accord.

Vous nous avez transmis le texte du décret, et j'apprécie votre geste. Mais il faudrait aller jusqu'au bout : soit vous ne nous le donnez pas, soit vous nous le donnez, et, dans ce cas, nous devons l'étudier. Or, à première vue, il y est peu question de prévention. Cela dit, je souhaite me tromper, madame la secrétaire d'État, et je vous fais confiance, comme mes collègues socialistes l'ont fait au Sénat, pour que le décret soit conforme aux dispositions prévues par la loi, y compris s'agissant des mesures de prévention.

La prévention, c'est l'information sur les risques et les lanceurs d'alerte sont essentiels. Je l'ai dit tout à l'heure : des conflits peuvent exister – c'est même assez fréquent – entre des intérêts économiques et des intérêts liés à l'environnement et à la santé. Un récent colloque au Sénat a parfaitement démontré que des carrières de lanceurs d'alerte ont été brisées ou freinées – mon collègue Cochet a cité des noms. Un certain nombre de pays ont déjà légiféré.

Rappelons le cas de l'amiante : les premières alertes datent de la fin du XIXe siècle, les premiers cancers sont apparus avant la Première Guerre mondiale, et il a fallu attendre les années 2000 pour voir l'interdiction de l'amiante. Il n'y a malheureusement plus de réparation possible pour les personnes décédées.

N'attendons pas pour protéger les lanceurs d'alerte et adoptons cet amendement très important.