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Intervention de Alain Gest

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 1er, amendement 105

source

Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Ce projet de loi transpose la directive de 2004 !

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