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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 1er, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Il ne faut pas que la loi sur le Grenelle de l'environnement, qui a été différée, serve de prétexte pour différer un certain nombre de mesures. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, nous aurions pu prendre des mesures allant dans le sens du Grenelle, mais on nous a répondu qu'il fallait différer. Et voilà que vous recommencez à présent !

Cette question des lanceurs d'alerte est pourtant très importante. Ce projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ne contient-il pas des mesures de réparation et de prévention de certains dommages ?

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