Intervention de Philippe Tourtelier

Il ne faut pas que la loi sur le Grenelle de l'environnement, qui a été différée, serve de prétexte pour différer un certain nombre de mesures. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, nous aurions pu prendre des mesures allant dans le sens du Grenelle, mais on nous a répondu qu'il fallait différer. Et voilà que vous recommencez à présent !

Cette question des lanceurs d'alerte est pourtant très importante. Ce projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ne contient-il pas des mesures de réparation et de prévention de certains dommages ?