Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 1er, amendement 105
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Une de nos collègues l'a indiqué tout à l'heure, ce débat sur les lanceurs d'alerte est moderne. Ainsi, il sera nécessairement traité dans le cadre du projet de loi Grenelle de l'environnement. En attendant, la commission émet un avis défavorable.
