Intervention de Hervé Novelli

Ces deux amendements proposent d'augmenter la part de la subvention de l'ANPE consacrée à l'aide à la reprise d'activité après un congé de maternité.

Par l'article 54 du PLF, le Gouvernement projette effectivement la suppression de l'aide aux entreprises pour le remplacement des femmes parties en congé de maternité. Cette mesure, mise en oeuvre en mars 2007, a été très peu utilisée et n'a pas eu les effets escomptés.

Pour autant, madame la présidente, il ne s'agit pas de défavoriser l'emploi des femmes, question à laquelle nous sommes tout aussi sensibles que vous. C'est pourquoi le Gouvernement estime aujourd'hui plus pertinent de développer l'aide à la reprise d'activité des femmes, l'ARAF. Il s'agit d'une aide ponctuelle, gérée par l'ANPE, qui vise à lever un frein à la reprise d'activité. Elle permet en effet aux femmes qui ont un ou des enfants de moins de six ans de faire face, dans l'attente du versement de leur premier salaire ou de leur rémunération de stage, aux frais de garde exposés lors de la reprise d'activité. En 2007, 18 000 femmes auront bénéficié du dispositif pour un coût total de six millions d'euros. Ce dispositif est cofinancé par le fonds social européen, ce qui n'est pas sans intérêt.

Le Gouvernement projette de porter à 36 000 le nombre de femmes qui bénéficient de cette aide, pour un montant global proche de 12 millions d'euros en année pleine. Le financement de la part assumée par les pouvoirs publics sera assuré dans le cadre de la subvention qu'ils versent à l'ANPE.

Je demande donc le retrait de ces amendements, si leurs auteurs en sont d'accord, compte tenu des engagements que je viens de prendre au nom du Gouvernement.