Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 1er, amendement 179
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis défavorable puisque l'article L. 512-11 vise des organismes agréés, ce qui semble normal dans ce type d'opération.
