Intervention de Jérôme Chartier

L'article 54, que nous examinerons plus tard, propose la suppression d'un dispositif qui constituait un effet d'aubaine. L'économie ainsi réalisée est évaluée à un peu plus de quatre millions d'euros.

Ces deux amendements, adoptés à l'unanimité par la commission, proposent de favoriser une action plus volontariste de l'ANPE en matière de retour à l'emploi après un congé de maternité, en augmentant à cet effet de 3,4 millions d'euros la subvention versée à l'Agence.

Le gage que nous proposons – on parle beaucoup de gage ce soir – en vaut un autre : il s'agirait de réduire du même montant les crédits de communication du programme. Mais les discussions qui ont eu lieu en commission à ce propos ont montré qu'il s'agit surtout d'un amendement d'appel. Ce que nous souhaiterions, c'est que le Gouvernement s'engage très fermement à faciliter le retour à l'emploi après un congé de maternité.