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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 101 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Ce refus montre que nous ne sommes ni modernes ni positifs. Vous parlez des CHSCT, madame la secrétaire d'État, mais nous devons aussi mettre en place tout un dispositif d'alerte comme cela se fait dans d'autres domaines, et les associations agréées doivent en faire partie.

Parallèlement, cela nous éviterait probablement un certain nombre de plaintes devant les tribunaux, notamment devant la Cour européenne de justice. Ce que nous disent les acteurs de terrain n'est pas toujours fondé, mais nous avons besoin de l'entendre.

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