Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 101 130
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
On a beaucoup parlé des lanceurs d'alerte lors du Grenelle de l'environnement, et c'est un vrai sujet.
La difficulté, c'est que les CHSCT assument déjà certaines compétences, mais pas toutes. Le projet de loi Grenelle 1, qui sera discuté à partir du 3 octobre, prévoira une concertation avec les organisations syndicales. Nous devons trouver un accord avec elles, en nous appuyant sur ce qui existe déjà et en allant plus loin. Nous ne pouvons faire fi du dispositif actuel, qui est de qualité.
Ce qui est proposé est prématuré et s'articule mal avec ce qui existe déjà. Nous pourrons avancer sur ces questions en octobre.
