Intervention de Xavier Bertrand

Je vous laisse seul juge, monsieur le député !

Le Gouvernement est très clairement défavorable à cet amendement que la commission n'a pas examiné.

Non pas que je discute le bien-fondé d'un fonds national de revitalisation des territoires. Étant moi aussi un élu, je sais combien les besoins sont grands dans certains territoires.

Ceci étant, il faut bien mesurer les conséquences d'un tel amendement. Il amputerait de cinq millions d'euros les moyens de fonctionnement du ministère, qui sont déjà limités, puisqu'ils s'élèvent à 187 millions d'euros, compte non tenu des crédits de la DARES et de la masse salariale. Cela aura donc forcément un impact sur les conditions de travail de cette administration, à la qualité desquelles vous êtes attaché, monsieur le rapporteur spécial.

Ces cinq millions d'euros représentent ainsi un tiers de l'ensemble des crédits consacrés à l'évaluation des politiques de l'emploi, à laquelle vous êtes également attaché. À ce propos je réserverai, comme je l'ai annoncé à la tribune, un accueil favorable à l'excellent amendement qui sera défendu tout à l'heure par Frédéric Lefebvre à propos du centre d'études de l'emploi, le CEE. Il ne s'agit bien évidemment pas pour moi, monsieur Gorce, de faire un choix entre les rapporteurs spéciaux. Je tiens simplement à préciser que le fonctionnement du CEE est financé sur ces 187 millions d'euros. Au nom de la cohérence, je vous demanderai donc moi aussi de bien vouloir retirer cet amendement, dont l'adoption pourrait créer un réel problème.

Je voudrais enfin préciser que les efforts importants de productivité réalisés depuis trois ans par le ministère ont permis de diminuer le coût moyen de fonctionnement, rapporté à chaque agent de 22 % en trois ans – je sais que je peux bénéficier du soutien du rapporteur Frédéric Lefebvre sur cette question. Franchement, je ne vois pas comment on pourrait aller au-delà !

Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.