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Intervention de Alain Gest

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 101 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable. De telles dispositions devraient plutôt figurer dans le décret.

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