Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, je vous ai indiqué, dans mon intervention à la tribune, combien votre souci de la revitalisation des territoires, que vous affichez par le dépôt de cet amendement, est partagé par le Gouvernement, par la commission, et, j'en suis sûr, sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. C'est pourquoi l'amendement que vous proposez mérite d'être examiné au fond.

Comme vous l'avez indiqué vous-même, il existe déjà de très nombreux dispositifs dédiés à cet objectif, auquel sont consacrés de très nombreux crédits, bien qu'ils soient dispersés dans des missions différentes. Il faudrait donc avant tout s'attacher à recenser les dispositifs existants et à en assurer la coordination, en les rassemblant éventuellement dans une mission commune, en un mot à améliorer le fonctionnement de ce qui est déjà prévu par la loi. Il y a ainsi 260 conventions de revitalisation sur l'ensemble du territoire national, et plus de trente contrats de site ont été créés. Tout cela mérite d'être considéré, hors de tout esprit polémique.

Je ne prendrai qu'un exemple : cinq millions d'euros sont déjà prévus, au titre de la mission « développement économique et régulations », au coeur de la direction générale des entreprises, pour accompagner les mutations industrielles.

Je vous propose donc, monsieur le rapporteur spécial, la création…