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Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 146
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous avons effectivement eu ce débat en commission. Il semble qu'un problème d'incompréhension et d'interprétation de ce texte subsiste. Des mesures de prévention ou de réparation nécessitent un délai qu'il faut respecter. Avis défavorable.
