Intervention de Philippe Tourtelier

Quand la directive prévoit une simple faculté, elle n'interdit pas de se montrer plus offensif. La France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne et doit mettre en application le Grenelle de l'environnement ; elle doit donc montrer l'exemple. Or elle fait le minimum. L'article 3 de la Charte de l'environnement impose à toute personne de prévenir les atteintes à l'environnement. Il s'applique également à l'État, qui doit – et pas seulement peut – utiliser tous les moyens dont il dispose.

Votre réponse, madame la secrétaire d'État, me fait penser à ce que M. Bizet avait répondu au Sénat : « il est improbable que l'État reste totalement inactif ». Mais ce n'est pas une réponse ! L'État doit intervenir conformément à ce que demande la directive, faute de quoi il adresserait un fort mauvais signal sur son désengagement dans tous ces domaines.