Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 68 94
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Il nous semble normal de faire confiance au préfet et de lui laisser le soin d'apprécier si des informations doivent être ou non transmises. Rendre la demande obligatoire serait même contraire à la logique de la directive (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui n'impose pas un tel formalisme.
