Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement vise à combler une lacune de nos dispositifs d'aide à la restructuration des bassins d'emplois les plus en difficulté. Étant pour la première fois appelé à examiner le budget de ce programme, j'observe certes que de très nombreux dispositif mobilisent déjà des crédits à cet effet, tels les contrats de site ou le dispositif de l'article L. 321-17 du code du travail, qui met à contribution les entreprises de plus de mille salariés dont les restructurations ont un impact négatif sur la situation de l'emploi dans le bassin où elles se trouvent.

Mais on ne dispose pas d'outils d'intervention adéquats en ce qui concerne les tout petits bassins d'emplois frappés par des suppressions d'emplois qui peuvent paraître, vues de loin, peu importantes, mais qui ont un impact considérable sur ces bassins.

C'est la raison pour laquelle je me suis permis de vous proposer, monsieur le ministre, la création d'un fonds national de revitalisation des territoires, qui, sans mettre en péril l'équilibre de nos finances publiques, comblerait cette carence et apporterait à ces territoires un début de solution. Cela permettrait de soutenir les entreprises qui veulent y investir, et de favoriser la recréation d'emplois dans les zones où les sociétés de conversion n'interviennent pas – elles sont elles-mêmes d'ailleurs financées par les collectivités locales.

Voilà le sens de cet amendement, et j'espère que le Gouvernement aura le souci de l'examiner avec le maximum d'attention, sinon de bienveillance.