Intervention de Patrick Ollier

Soit l'exploitant est identifié, auquel cas l'autorité fait prendre des mesures à ses frais, soit il ne l'est pas et elle prend elle-même les mesures de prévention ou de réparation. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est bien ce qu'il faut lire.

Je suis tout aussi prêt que vous à travailler toute la nuit, monsieur Chassaigne, mais il ne me paraît pas utile, lorsque nos intentions sont les mêmes, de polémiquer à cause d'une mauvaise interprétation de l'excellent projet de loi que nous a présenté le Gouvernement.