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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je soutiens l'amendement de M. Chassaigne. Je souhaite poser deux questions, l'une au sujet des sols, l'autre à propos des eaux.

Je reprends l'exemple que j'ai cité hier – mais vous n'étiez pas là, madame la secrétaire d'État –, celui de la découverte, dans une petite commune du Val-d'Oise, Louvres, d'une pollution par les cyanures. Il s'agit d'un site orphelin, la pollution ayant été produite par une entreprise installée il y a plusieurs décennies. L'oubli aidant, les pouvoirs publics ont donné l'autorisation de construire une école communale maternelle et élémentaire sur le site. Je ne veux pas dramatiser en laissant entendre que les enfants ont joué avec du cyanure dans le bac à sable, mais l'émotion a été forte et l'école a dû fermer. Que faire dans un cas comme celui-là ? Faut-il détruire l'école et creuser le sol jusqu'à cinq mètres de profondeur afin de le remplacer par un sol non pollué ? Que permet la législation actuelle ? Que prévoit la future directive sur la pollution des sols ? Ne vaudrait-il pas mieux adopter l'amendement de M. Chassaigne ?

D'autre part, on m'a reproché hier d'avoir, en votre absence, madame la secrétaire d'État, interprété votre pensée sur la question de la pollution des eaux. Le Rhône et d'autres fleuves français sont gravement pollués par le PCB, conséquence de l'utilisation du pyralène dans les années 1970 et 1980. Et comme vous l'avez dit vous-même en répondant à une question d'actualité, plus on remue la vase, plus on fait remonter la pollution en surface. Les pouvoirs publics ont donc interdit la pêche dans le Rhône bien en amont de Lyon et jusqu'à son embouchure, en Camargue, ce qui pénalise les pêcheurs amateurs et professionnels. Mais, même si le préfet de région anime toujours un comité de suivi afin de faire face à cette pollution chronique, vous auriez déclaré, madame la secrétaire d'État – et, si j'interprète votre pensée, vous me corrigerez – que la dépollution coûterait si cher qu'on n'y procéderait pas. N'est-ce pas là démissionner ? Que faire contre cette pollution chronique, qui peut avoir de graves conséquences sanitaires ?

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