Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 6 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Il me semble que cet amendement relève à la fois de la forme et du fond, et c'est pour répondre à un problème de fond que nous l'avions déposé. On sait bien que la nature reprend toujours ses droits, mais elle peut le faire de différentes façons. Si la régénération naturelle, ce sont des plantes invasives et une biodiversité minimale, ce n'est pas une vraie régénération. Il faut donc éviter cette possibilité, qui est contraire à l'esprit la loi qui vise le retour à l'état initial, comme le rappelle souvent le rapporteur.

Sur le fond, l'argument du Gouvernement ne tient pas. Il faut supprimer cette possibilité dans la loi parce que ce n'est pas une bonne solution. Cette modalité de réparation était évoquée par la directive, mais ce n'était qu'une option : il semble donc inutile de lui donner une place privilégiée dans le projet de loi. C'est pourquoi je soutiens la position initiale du rapporteur et de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion