Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Gest

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 6 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Compte tenu des précisions que vient de nous apporter Mme la secrétaire d'État, je retire l'amendement n° 6 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion