Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député Louis Guédon, les analyses biologiques représentent un élément capital du diagnostic et du suivi du traitement des malades. Les laboratoires d'analyses biologiques n'offrent pas un service comme les autres. C'est la raison pour laquelle j'ai défendu, avec beaucoup de vigueur, leur exclusion de la directive européenne sur les services.

Les laboratoires d'analyses biologiques sont confrontés à deux difficultés. D'une part, la loi qui les régit date du 11 juillet 1975, avec les textes réglementaires afférents, et il faut reconnaître qu'il y a eu une évolution considérable dans les techniques : certaines analyses se sont considérablement automatisées ; à l'inverse, d'autres, de haute valeur technologique, sont mal prises en compte par la loi. Première difficulté, donc : une loi et une réglementation largement obsolètes.

D'autre part, la Commission européenne a considéré que le fait d'empêcher un non-biologiste de détenir plus de 25 % du capital d'une société d'exercice libéral n'était pas conforme à l'article 52 du traité européen.

Monsieur le député Louis Guédon, avec vous et d'autres parlementaires, j'ai donc constitué des groupes de travail pour permettre des adaptations tenant compte des évolutions technologiques considérables et des modifications de la législation européenne. Nous travaillons d'arrache-pied. Une mission d'inspection générale a été confiée à M. Ballereau. Les nouvelles avancées pourront être inscrites dans la loi « patients, santé et territoire » que je présenterai à l'automne.

En tout cas, monsieur le député, je veux vous rassurer : la loi préservera le caractère médical, scientifique et pharmaceutique, et renforcera le rôle du détenteur pharmacien ou médecin du laboratoire d'analyses biologiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)