Intervention de Étienne Blanc

…pendant de trop nombreuses années.

Madame la garde des sceaux, nous connaissons votre attachement au respect des droits fondamentaux de la personne, et aussi au respect de la dignité des personnes, y compris lorsqu'elles sont placées dans des établissements de détention.

Au regard, de cette situation, je voudrais poser trois questions.

En premier lieu, comment le Gouvernement entend-il procéder pour développer les procédures d'aménagement de peines et substituer à l'incarcération d'autres solutions telles que la semi-liberté, le placement sous surveillance électronique ou le travail d'intérêt général ? Je voudrais connaître le rythme d'augmentation de ces peines palliatives et quels en sont les freins éventuels.

En deuxième lieu, je voudrais connaître le rythme de construction des maisons d'arrêt et des établissements pour peine, et donc où en est le programme de 2002 ?

En troisième lieu, je voudrais savoir quel est le rythme d'exécution du programme de réhabilitation voté, lui aussi, en 2002. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)