Intervention de Christine Boutin
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendement 827
Christine Boutin, ministre du logement :
Avis défavorable, car cet amendement est satisfait par l'adoption au Sénat de l'article 2 ter C de la loi pour l'accélération des programmes de construction.
(L'amendement n° 827 n'est pas adopté.)
