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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Très concrètement, à partir du moment où l'on annonce une baisse du nombre de contrats, il y a un signal d'arrêt qui part du haut de la pyramide vers les préfets de région et les préfets de département. L'effet est démultiplié et, sur le terrain, on met les associations en difficulté. Cela arrive régulièrement, et souvent en début de législature ou de gouvernement. Ne pourrait-on pas éviter de faire une telle erreur que, je suis prêt à le reconnaître, tous les gouvernements ont faite ?

Vous avez souligné tout à l'heure que les chiffres s'amélioraient à la rentrée. C'est aussi parce que vous avez remis des contrats en circulation, il y a eu un effet de relance.

L'objectif de l'amendement, c'est de maintenir l'engagement financier au niveau où il était jusqu'à maintenant, pour éviter l'effet désastreux que j'évoquais. Vous pourrez apporter des modifications au cours de l'année. D'ailleurs, si vous créez d'autres contrats, il faudra bien revoir les volumes financiers. Pour le moment, et je pense notamment à tous les dispositifs tels que les chantiers d'insertion, les associations doivent avoir une certaine visibilité et travailler dans la tranquillité et la continuité.

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