Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 452 879

Les amendements identiques nos 452 , deuxième rectification, et 879 ayant recueilli des voix pour et contre en nombre égal, ces amendements sont déclarés rejetés.

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