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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 182 332 458 928

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission a repoussé ce dernier amendement, accordant sa préférence à la rédaction des amendements identiques nos 182 , 332 rectifié et 428 rectifié . Je maintiens, pour ma part, l'amendement n° 182 de la commission.

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