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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 182 332 458 928

source

Danièle Hoffman-Rispal, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ?

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