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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 182 332 458 928

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Si vous le voulez bien, madame la présidente, M. Scellier va présenter l'amendement n° 332 rectifié . L'amendement n° 182 de la commission sera ainsi défendu.

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