Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Il est vrai que les contrats sont un support indispensable dans le secteur non marchand. Ils rendent un éminent service. Mais aujourd'hui, comme vient de le rappeler Frédéric Lefebvre, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de prévoir davantage que ce qui est inscrit dans le projet de loi de finances.

S'agissant des contrats aidés par l'État dans le secteur non marchand, 230 000 entrées seront réalisées en 2007 contre 260 000 prévues dans la loi de finances initiale de 2007. Cela permettra de stabiliser le stock fin 2007 au niveau atteint fin 2006, après une période de montée en charge des contrats prévus par le plan de cohésion sociale.

Cela étant, nous pourrons toujours ajuster l'enveloppe en cours d'année en fonction de la situation du marché du travail, comme nous l'avons fait les années précédentes.