Intervention de Jean-Pierre Gorges

La procédure de vente actuelle sécurise d'ores et déjà les banquiers, puisqu'il est prévu que l'office rachète le bien en cas de défaillance dans les cinq ans. Le dispositif proposé a donc uniquement pour objet de débloquer la situation actuelle, dans laquelle se font face, d'un côté, des locataires qui voudraient devenir propriétaires et, de l'autre, des banquiers frileux. Nous voulons accompagner une procédure déjà sécurisée.

Au reste, on m'a dit que cet amendement n'était même pas nécessaire : les statuts des offices leur permettent déjà de se porter caution. Mais je souhaite que l'on envoie un signal politique fort qui démontre notre volonté d'aider les Français à devenir propriétaires, en mettant en place tous les outils susceptibles de leur faciliter cette entreprise.