Intervention de Christine Boutin

Monsieur Scellier, monsieur Gorges, je comprends la préoccupation exprimée par votre amendement. Toutefois, et pour les mêmes raisons que celles que vient de présenter le rapporteur, je n'y suis pas favorable.

Le fait qu'il soit, aujourd'hui, malheureusement difficile d'obtenir un prêt ne peut pas justifier que les bailleurs sociaux se substituent aux banques. L'activité bancaire et la gestion des HLM constituent deux métiers totalement différents.

Par ailleurs, ce dispositif ferait courir un grand risque financier aux organismes HLM qui auraient beaucoup de difficultés à se retourner contre leurs débiteurs, à moins de prendre une hypothèque sur le bien – hypothèse peu vraisemblable en raison de son coût.

Enfin, je rappelle que, dans le cadre des ventes que nous voulons favoriser, une possibilité de cette nature est déjà offerte aux organismes HLM.