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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendements 330 442 1004

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Ce n'est pas par hasard si nous sommes si nombreux à vouloir y voir plus clair même si, effectivement, c'est difficile. Le Parlement est bien dans son rôle lorsqu'il demande des éclaircissements sur un sujet qui donne lieu à un diagnostic incertain. Je n'irai pas jusqu'à supposer, comme semble le faire M. le Bouillonnec, que si les effets ne sont pas visibles, c'est qu'on ne connaît pas les causes. Ce peut être tout simplement que le dispositif est inefficace. Je ne veux préjuger ni des conséquences négatives ni des conséquences positives du dispositif Robien. Mais, à l'heure où l'on parle tant d'évaluation et de contrôle du Parlement, la demande est tout à fait compréhensible, et je maintiens mon avis favorable.

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