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Intervention de François Scellier

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendements 330 442 1004

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis :

Si elle n'a pas pu nous donner des chiffres plus précis, c'est que ce dispositif est assorti d'un mécanisme d'amortissement, dont il est plus difficile de faire le bilan que pour une déduction fiscale.

Par ailleurs, madame la ministre, on va rectifier les zonages. Je ne vois vraiment pas comment on le fera sans un bilan préalable qui fournira une cartographie de l'utilisation du dispositif Robien.

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