Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

D'autres arguments peuvent être ajoutés à ceux de M. le rapporteur pour avis. On ignore quels sont, pour l'État, les enjeux véritables de la construction de logements. Ainsi, même pour la construction d'une unité de PLAI, il semblerait – c'est à vérifier – qu'il reçoit finalement plus qu'il ne dépense.

Sans porter de jugement de valeur sur le Robien, nous avons constaté, M. Scellier et moi, que nous manquions d'information à son sujet. Faute de données, nous ne pouvons appréhender sa pertinence.

La Direction générale des impôts est elle-même incapable de nous fournir beaucoup d'indications à son sujet : la déclaration des particuliers n'intervenant qu'au bout de deux ans, l'administration n'est pas en mesure d'évaluer le coût de l'allègement fiscal. C'est pourquoi certains dégrèvements pris en compte en loi de finances ont pu s'avérer inférieurs à la somme évaluée et donner lieu à régularisation.

Les amendements en discussion ne visent qu'à nous donner davantage d'informations. Je suis d'ailleurs convaincu que le dispositif sera repensé après la disparition du Robien et que le crédit d'impôt sera redéployé de manière plus juste. D'où la nécessité d'une analyse précise : on s'apercevra que la situation n'est pas partout la même. Passez-moi cette grossièreté fiscale et financière : M. Scellier et moi avons constaté que, si, au lieu d'être généraux, les dispositifs fiscaux en matière de construction et d'habitat étaient validés au niveau des territoires, nul n'aurait été construire du Robien là où l'on n'avait aucunement besoin de logement.

J'en reviens donc à la question que nous avons posée dans le rapport : des dispositifs d'incitation fiscale peuvent-ils tenir compte des besoins des territoires ? On me reprochera peut-être de rompre l'égalité des citoyens devant l'impôt, problème certes complexe. Mais le fait est là : les effets du Robien ne sont pas partout les mêmes.

Dans les zones tendues comme la région parisienne, on n'a pas pu lui imputer de responsabilité sur la hausse des loyers, alors qu'il a contribué à les augmenter dans certaines communes moyennes de province. Mais ce n'est pas parce qu'on ne peut pas prouver son effet haussier que celui-ci n'a pas eu lieu. Cela prouve seulement que nous manquons d'instruments pour évaluer la situation.

Madame la ministre, vous êtes la cinquième ministre du logement à qui je le répète : l'action publique relative au logement et à la construction ne peut s'appuyer sur des données statistiques fiables. Nous travaillons sur une compilation de données fournies par votre ministère, par les services fiscaux, et par d'autres acteurs comme la fondation Abbé Pierre et des experts que nous consultons.

Si nous disposions d'un instrumentum de ce type, nous pourrions débattre sans contester les chiffres que nous utilisons les uns et les autres. Quand nous disposerons d'une analyse de l'habitat dans toutes ses dimensions, nous comprendrons bien mieux les problèmes et trouverons plus facilement leurs solutions.