Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendements 330 442 1004
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis favorable. Un accord général se dessine en faveur de ces amendements. Cependant, pour des raisons de forme, la commission a tendance à préférer l'amendement n° 330 , deuxième rectification. Mais la différence entre « carte » et « cartographie » n'est pas de nature à nourrir un débat de sémantique majeur.
