Intervention de Christine Boutin

Le Gouvernement n'est pas opposé à l'idée d'autoriser, dans les zones de revitalisation rurale, l'affectation provisoire à l'habitat principal de certains locaux ayant fait l'objet d'une réhabilitation au titre de l'immobilier de loisir. Mais votre proposition, monsieur Folliot, me semble beaucoup trop générale pour que nous l'acceptions.

De très nombreux locaux concernés par des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir ne respectent pas, vous le savez, les normes d'habitabilité et de confort fixées pour les résidences principales. Leur situation ne se justifie que parce qu'il s'agit de logements touristiques, que des familles n'occupent que pendant quelques jours, voire quelques semaines de vacances. Elle ne se prêterait pas à une occupation permanente, notamment pour une durée d'un an renouvelable, comme le propose votre amendement.

J'émets donc un avis défavorable, mais je suis prête à engager une réflexion sur les conditions minimales que devraient respecter ces structures d'hébergement et de loisir, au-delà de la réglementation existante, afin qu'elles puissent constituer des logements à part entière.

Je vous suggère par conséquent de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.