Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 880
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Même si les zones de revitalisation rurale méritent un traitement particulier, les propriétaires d'un gîte rural bénéficient déjà d'un régime fiscal favorable, au titre de la loi Demessine. S'ils se transforment demain en bailleurs ordinaires, il n'y aura plus lieu de maintenir le statut avantageux dont ils profitent actuellement.
Je comprends que l'on s'irrite, quand on cherche à se loger, de ce que certaines habitations qui pourraient être occupées restent vides durant l'année. Mais il faut choisir entre deux statuts. On ne peut pas avoir à la fois le beurre, l'argent du beurre et la fermière.
Avis défavorable.
