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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 880

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cet amendement est sensiblement différent de tous ceux que nous avons examinés depuis le début du débat, puisqu'il concerne non les quartiers ou les villes, mais les zones de revitalisation rurale. Celles-ci connaissent en effet une situation paradoxale : les logements de loisir y sont très souvent vides, alors même que des demandes de logement permanent ne sont pas satisfaites.

L'amendement propose donc de permettre aux propriétaires de gîtes loués en meublé, engagés contractuellement dans une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir, de louer leur bien dans les conditions prévues à l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation, sans toutefois que le bail puisse être renouvelé plus d'une fois. Je rappelle que les propriétaires de ces logements ont souvent du mal à les louer. Tandis que le seuil de rentabilité se situe entre seize et dix-huit semaines par an, ils parviennent difficilement à trouver des hôtes pendant la totalité des deux mois d'été.

En louant leur gîte à l'année, ils résoudraient certains besoins d'habitat permanent qui ne sont pas satisfaits actuellement, les bailleurs sociaux renonçant généralement à créer des logements dans de petites communes rurales. À mon sens, il serait judicieux de profiter de ce texte pour améliorer la situation des zones de revitalisation rurale, qui sont particulièrement fragiles. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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