Intervention de Michel Piron

M. Le Bouillonnec soulève un sujet sur lequel nous avons déjà échangé à de multiples reprises. Je veux simplement rappeler quelques données générales.

La difficulté que rencontre un nombre croissant de ménages pour accéder à la propriété, en termes d'accession sociale, tient au niveau trop élevé des prix – il faut souhaiter qu'ils baissent – et à la nette augmentation des taux d'intérêt. Je citerai, moi aussi, M. Mouillard. Selon lui, 50 euros de plus par mois, cela représente 2,5 millions d'accédants potentiels qui n'entrent plus dans les grilles classiques de prêt. Il faut le rappeler, car je ne suis pas sûr que tout le monde le sache. Le niveau des taux d'intérêt est donc un problème, mais je ne crois pas pour autant à la solution que vous préconisez, monsieur Le Bouillonnec. En fait, vous proposez d'élargir l'accès au prêt tout en divisant presque par deux le seuil d'éligibilité.

En réalité, si l'on élargit la possibilité de prêt, tout en réduisant le nombre de personnes susceptibles d'en bénéficier, on rendra le dispositif actuel de moins en moins opérant. Tel n'est pas notre but.

Je note enfin que tous ceux qui accédent à la propriété, par ce moyen ou par un autre, n'exercent plus de pression sur le logement locatif, et libèrent de ce fait des possibilités d'offres locatives supplémentaires.

C'est donc pour des raisons d'équilibre général que la commission a émis un avis défavorable.