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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 998

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Curieusement, j'avais déposé un amendement pour l'extension du système aux PLUS et aux PLAI après l'article 9, et il avait été déclaré irrecevable. Il est paradoxal que celui-ci, qui relève du même esprit, ait été déclaré recevable. Cela étant, je suis prêt à le retirer, madame la ministre, si vous me confirmez que les opérations public-privé seront non plus réservées aux PLS, mais étendues aux PLUS et aux PLAI. Il faut en effet que toute la gamme du logement social puisse bénéficier de ces dispositions.

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