Intervention de François Scellier

Toutes les difficultés à appliquer le Robien trouvent là leur solution. En effet, non seulement on est dans le logement social sous toutes ses formes, mais un tel dispositif s'applique en accord avec les collectivités territoriales. J'irai même jusqu'à dire que, au-delà des deux ans d'application du nouveau système mis en place par la loi, il pourrait peut-être, à terme, remplacer le dispositif actuel. Il serait donc intéressant de l'utiliser, et pas seulement à titre expérimental. Cela dit, si Mme la ministre nous dit que cela peut être fait par voie réglementaire, pourquoi pas. Je souligne que c'est un système intéressant pour deux raisons : d'une part, il permet d'agir sur tout le champ du logement social ; d'autre part, il règle le problème de la territorialisation.