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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 998

Christine Boutin, ministre du logement :

Je reconnais bien là votre engagement envers les plus fragiles, monsieur Pinte. Votre proposition est en parfaite cohérence avec l'esprit de votre rapport.

Je ne peux qu'être favorable au montage de l'usufruit et de la réduction d'impôt qui vient d'être adopté par le Parlement, mais cette disposition est trop récente pour être modifiée immédiatement. Elle a été dimensionnée pour accompagner non seulement l'investissement, mais aussi les charges de gestion du propriétaire pendant toute la durée de détention du bien, charges qui n'existent plus en cas d'usufruit. Je vous demande donc, monsieur Pinte, de bien vouloir retirer votre amendement, sachant que je suis prête à étendre, par décret, aux logements financés en PLAI et PLUS, la possibilité d'utiliser ce mécanisme qui est actuellement réservé aux logements financés en PLS.

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