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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement a pour objet de doubler le plafond du déficit foncier imputable au titre de l'amortissement Robien. Cela dit, j'attends d'avoir le point de vue de Mme la ministre sur ce sujet, car le Robien s'éteindra fin 2009 et nous avons maintenant un dispositif de réduction d'impôt que M. Scellier pourrait nous rappeler.

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