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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15

Christine Boutin, ministre du logement :

Monsieur Muzeau, votre question est parfaitement légitime, mais le sous-amendement du Gouvernement répond justement à votre préoccupation.

(Le sous-amendement n° 1069 est adopté.)

(L'amendement n° 222 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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