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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Compte tenu des explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur, je retire l'amendement n° 1002 et me rallie à l'amendement n° 222 rectifié , adopté par la commission à l'initiative de M. Le Bouillonnec, modifié par le sous-amendement n° 1069 du Gouvernement.

(L'amendement n° 1002 est retiré.)

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