Intervention de Roland Muzeau

Nous sommes d'accord avec les objectifs poursuivis par tous ces amendements, mais nous voudrions que l'effort financier qui est consenti pour élargir les capacités ou les potentialités de logement social soit différencié. Ces exonérations avec un but social évident représentent un effort, elles doivent obéir à certaines priorités.

Je prends l'exemple de la région Île-de-France parce que c'est celle que je connais le mieux. Si la notion de zones tendues s'applique à toute l'Île-de-France, nous savons très bien que plus nous nous rapprochons de Paris, plus cette notion est pertinente. Les disparités sont énormes. Il existe, au sein même de l'Île-de-France, des secteurs où le logement social est représenté de manière extrêmement importante, et, juste à côté, des zones où il est très minoritaire, voire quasiment inexistant. Il ne faudrait pas que les dispositions que nous examinons avec cette série d'amendements, et sur lesquelles nous sommes d'accord, oublient de prendre en compte, outre la notion de zone tendue, celle de forte proportion de population extrêmement paupérisée. Il ne faudrait pas que ces dispositions concernant le parc privé renforcent, de manière non maîtrisée, les difficultés existantes.

On pourrait prévoir une priorité qui garantirait l'application de ces avantages fiscaux d'abord dans les zones où il y a moins de 20 % – ou 30 %, je ne sais pas – de logements sociaux. À l'inverse, si nous mettons en place ce type d'incitation financière pour le parc privé dans les zones où il y a déjà 70 % de logements sociaux, plus du logement social de fait, de l'habitat dégradé ou de l'habitat insalubre, nous risquons d'avoir des problèmes que nous aurons bien du mal à maîtriser. Je pense qu'il est nécessaire de prévoir un élément de maîtrise du curseur pour ne pas connaître des situations loufoques.