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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Cet amendement est quasiment le même que l'amendement n° 222 rectifié qui a été repris par la commission.

Mme la ministre veut restreindre leur portée aux zones tendues. Je ne suis pas certain qu'il faille renoncer à appliquer ce dispositif dans certaines zones alors que le besoin se ferait malgré tout sentir. Sans doute, la raison de cette proposition de Mme la ministre est-elle financière et comptable. En tout état de cause, nous sommes favorables à ce dispositif.

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