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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendements 171 327 444 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'amendement n° 444 rectifié a le même objet que les précédents : la différence est infime. Il est défendu.

Quant à l'amendement n° 443 , il est partiellement satisfait par l'amendement de la commission n° 171 rectifié.

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